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Après un long feuilleton qui a connu son épilogue au 1er janvier,Comment le pacte Dutreil peut-il faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier -, maisons, appartements loués meublés peuvent être opportunément transmis pour uniquement 25 % de leur valeur sur le plan fiscal ! Au détour d’un changement de codification, la loi Dutreil va dorénavant s’appliquer à ces actifs. Ce dispositif, destiné à la transmission d’entreprise et non en faveur de l’immobilier, était déjà utilisé dans le cas de sociétés professionnelles ou d’entreprises individuelles propriétaires de leurs murs au moment de leur transmission. Administration généreuse Par exemple, une société qui exploite un hôtel et qui possède ses murs bénéficie d’une sympathique réduction de 75 % de la valeur retenue pour calculer les droits de donation ou de succession. L’administration était aussi généreuse avec la location équipée,Comment le pacte Dutreil peut-il faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier -,adidas yeezy boost v1, c’est-à-dire des bureaux, commerces, ateliers munis de tous leurs équipements. Attention, éligible ne veut pas dire élue. Il convient de vérifier si vous respectez toutes les conditions du dispositif Dutreil, aux si grands attraits mais aussi aux multiples particularités comme des engagements de détention. Il convient d’être réactif,lunette 3d, car l’intégration de la location meublée dans ce dispositif en faveur des entreprises nous semble être très (trop ?) avantageuse. Elle pourrait être involontaire et donc… provisoire. Olivier Rozenfeld (président de Fidroit)

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